Conditions Générales
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des prestations de formation professionnelle continue proposées par Le Supermarché de la Vie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 890 519 390, dont le siège social est situé en France.
Toute commande ou inscription à une formation implique l’adhésion sans réserve du client (ci-après le « Stagiaire » ou « le Client ») aux présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite expresse.
2. Nature des prestations
Le Supermarché de la Vie dispense des formations professionnelles dans les domaines de la grande distribution, des métiers de bouche, de l’hygiène, de la bureautique et de l’administration.
Les formations peuvent être :
- Finançables via un organisme tiers (Pôle Emploi, OPCO, CPF, entreprise, etc.) ;
- Ou à financement personnel, selon le profil du participant et la nature du programme choisi.
Le Supermarché de la Vie n’est pas responsable d’un refus ou d’une annulation de financement par un tiers financeur. Le participant reste, en tout état de cause, redevable du coût de la formation auprès de l’organisme.
3. Conditions d’inscription
L’inscription devient définitive à réception du dossier complet (formulaire, pièces justificatives, et acceptation écrite des présentes Conditions Générales).
Le Supermarché de la Vie se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet, de nombre de participants insuffisant ou de profil inadapté au parcours choisi.
Toute inscription implique :
- L’engagement du participant à suivre la formation dans son intégralité ;
- L’acceptation sans réserve des présentes conditions.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent varier selon la durée, le contenu et le mode de financement de la formation.
- En cas de financement personnel, un acompte pourra être exigé à l’inscription.
- Le solde devra être réglé au plus tard à la date de début de la formation, sauf convention contraire.
- En cas de prise en charge externe, le participant devra fournir une attestation écrite de financement.
- À défaut de prise en charge validée avant le démarrage, le coût de la formation restera à la charge du participant.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités au taux légal en vigueur.
5. Annulation, report et remplacement
Le Supermarché de la Vie se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre de participants est jugé insuffisant ou en cas de force majeure.
Le participant en sera informé dans les meilleurs délais.
- En cas d’annulation par le participant moins de 10 jours avant le début de la session, des frais pourront être retenus pour couvrir les coûts engagés.
- En cas d’abandon en cours de formation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
Le remplacement par un autre stagiaire de la même entreprise reste possible avant le début de la formation, sous réserve d’accord écrit.
6. Responsabilités
Le Supermarché de la Vie s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations proposées.
Cependant, l’organisme ne saurait être tenu responsable :
- D’un échec à une évaluation ou à une certification ;
- D’un refus de financement par un tiers ;
- D’un préjudice indirect, financier ou commercial lié à l’utilisation des connaissances acquises.
La participation à une formation ne crée aucune obligation d’embauche ou de placement professionnel.
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus, textes, vidéos, images ou documents remis ou mis à disposition des stagiaires sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Le Supermarché de la Vie, est strictement interdite.
8. Données personnelles
Le Supermarché de la Vie collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, le suivi pédagogique et la communication liée à la formation.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à :
📧 contact@lesupermarchedelavie.com
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre Le Supermarché de la Vie, les formateurs et les stagiaires sont strictement confidentielles.
Chaque partie s’interdit d’utiliser les informations reçues à d’autres fins que celles prévues dans le cadre de la formation.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur exécution ou interprétation sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Le Supermarché de la Vie.
11. Acceptation
L’inscription à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Une copie de celles-ci est consultable à tout moment sur le site www.lesupermarchedelavie.com ou adressée sur simple demande.